MODALITÉS

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Dernière mise à jour :
Lundi 13 janvier 2020

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Lundi 13 janvier 2020

BIENVENUE

Les Compagnies Loblaw Limitée, ainsi que ses sociétés affiliées et ses filiales (collectivement et individuellement « Loblaw »), est heureuse de vous fournir ce site Web (l’« application ») pour votre usage personnel et non commercial. En utilisant ce site, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions énoncées ci-dessous et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. 

Nous sommes heureux de vous offrir la possibilité de vous inscrire et de participer aux cours de lʼÉcole culinaire PC (les « cours ») à lʼaide de lʼapplication, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS CI-DESSOUS ET DE LES RESPECTER , VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ OUVRIR OU UTILISER L’APPLICATION, NI À PARTICIPER AUX COURS.

INSCRIPTION

Vous ne pouvez vous inscrire aux cours que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’autorisation de votre tuteur légal) et êtes résident canadien. Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux résidents du Canada.

Si un cours n’atteint pas le nombre d’inscriptions minimum établi par Loblaw, ou si des circonstances imprévues ou exceptionnelles surviennent, Loblaw se réserve le droit d’annuler ou de reporter le cours moyennant un préavis de 24 heures. Si cette situation survient, vous aurez le choix d’obtenir un remboursement complet ou d’être transféré dans un autre cours à un endroit ou un moment différent. Tous les menus des cours peuvent être modifiés le jour même selon les produits saisonniers et offerts sur le marché. Vous vous engagez à nous appeler afin de parler de vos éventuelles allergies alimentaires avant d’assister à un cours.

Afin de vous inscrire à un cours en ligne, vous devez créer un compte en ouvrant une session en utilisant les identifiants de connexion PCMC qui vous sont fournis concernant certains sites Web ou applications mobiles de Loblaw et de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix inc. (le « compte »). Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un par l’intermédiaire de http://www.pcoptimum.ca. En créant un compte, vous acceptez de fournir des renseignements demandés à votre sujet, de veiller à ce que ces renseignements soient exacts et à jour, et d’actualiser rapidement ces renseignements au besoin pour que ceux-ci demeurent exacts et complets. Vous acceptez d’assumer la responsabilité concernant : (a) l’exactitude de tous les renseignements que vous nous fournissez; (b) la confidentialité du mot de passe et des autres identifiants d’un compte éventuel, que vous ayez choisi ces identifiants ou qu’ils vous aient été attribués après une inscription ou un achat effectué sur l’application; et (c) toute activité effectuée à l’aide de votre mot de passe ou sur votre compte. Vous vous engagez également à nous signaler toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte qui viendrait à votre connaissance à l’adresse loblawprivacy@loblaw.ca. Loblaw n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour les pertes ou les dommages, de quelque nature que ce soit, découlant d’un manquement de votre part à la présente condition, ou pour le délai de fermeture de votre compte suivant le signalement d’une infraction à la sécurité de votre part.

FRAIS, PAIEMENTS ET CHANGEMENT DE PROGRAMME

Tous les paiements pour les cours sont non-remboursables À MOINS qu’un remboursement ne soit demandé au moins 48 heures avant la date du premier cours. S’il vous est impossible d’assister au cours prévu, vous devez en informer le coordonnateur de l’école de cuisine assigné à ce cours par téléphone au moins 48 heures avant la date de votre cours afin de participer à un autre cours ou d’envoyer un ami à votre place. Vous ne pouvez envoyer un ami que s’il a lu et accepté les présentes conditions. Les coordonnées du coordonnateur vous sont fournies au moment de l’inscription.

Vous acceptez que le paiement soit imputé à la carte de crédit que vous avez fournie pour l’acompte. Si vous souhaitez conclure d’autres arrangements pour le paiement final ou fournir une autre carte de crédit, vous devez contacter Loblaw avant le moment du paiement final. Votre place dans un cours n’est confirmée que lorsque Loblaw a reçu l’intégralité du paiement.

Si vous omettez de payer des frais ou des coûts exigibles (y compris les frais d’annulation ou les dommages-intérêts découlant d’une utilisation frauduleuse) ou si un paiement que vous avez effectué est invalidé pour quelque raison que ce soit, vous demeurez redevable de ces frais ou coûts dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de porter ce montant directement à la carte de crédit que vous nous avez fournie au moment de votre inscription à un cours. Vous êtes redevable de tous les frais, y compris les frais juridiques et les frais de recouvrement, que nous sommes susceptibles d’engager en vue d’obtenir de votre part le paiement de tout solde impayé.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

Dans l’objectif d’améliorer votre expérience dans le cadre du cours, il se peut que nous vous fournissions des recettes, des avis relatifs à la santé et d’autres renseignements concernant nos produits. Ces renseignements sont à caractère général et ne constituent pas un avis médical ou professionnel. Consultez toujours un professionnel de la santé certifié concernant les renseignements que vous trouvez dans l’application ou recevez en cours, avant de commencer un régime, de commencer à faire de l’exercice physique ou d’apporter un changement à votre mode de vie.

EXPÉRIENCE EN LIGNE SÉCURITAIRE

Notre priorité absolue est que vous viviez une expérience en ligne totalement sécuritaire. Toutefois, la transmission de données sur Internet ou sur d’autres réseaux n’est jamais totalement sécuritaire, et l’opération peut comporter des risques de pertes de données, d’interception ou d’altération. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peut vous occasionner une transmission électronique effectuée sur notre application, sur Internet ou sur un autre réseau, notamment l’échange de courriels (dont ceux contenant des renseignements personnels). Aucun des renseignements fournis par vous sur l’application n’est considéré comme confidentiel ou ne crée d’obligation fiduciaire de notre part à votre profit, et nous ne pouvons être tenus pour responsables envers vous en cas de divulgation accidentelle ou de consultation par des tiers sans votre consentement de ces renseignements.

UTILISATION DE L’APPLICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application contient de nombreuses marques de commerce, notamment le Choix du PrésidentMD et PCMC (les « marques de commerce »), noms et autre matériel exclusif de valeur qui sont la propriété de Loblaw, utilisés sous licence par Loblaw ou fournis par un tiers à Loblaw (collectivement, le « matériel exclusif »). Nonobstant toute autre condition ou modalité du présent document, Loblaw ou le tiers concerné conserve la propriété de tout matériel exclusif contenu dans la présente application, ou qui en est issu. Tout le matériel exclusif est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication expresse dans les présentes, l’application est mise à votre disposition à des fins personnelles non commerciales; vous n’êtes pas autorisé à copier le matériel exclusif pour en faire un usage commercial. Vous pouvez copier du matériel exclusif (à l’exclusion des marques de commerce) en quantité limitée pour votre usage personnel non commercial à la condition expresse que vous laissiez tout avis de droits d’auteur apposé sur le matériel exclusif copié. Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps l’usage que vous pouvez faire de l’application, ainsi que votre accès aux cours, notamment en vous interdisant de copier le matériel exclusif à des fins personnelles.

Rien dans les présentes ne peut être interprété comme conférant implicitement ou autrement une licence ou un droit permettant d’utiliser, de copier ou de reproduire l’une ou l’autre des marques de commerce. Par conséquent, l’utilisation, la copie ou la reproduction des marques de commerce pour tout motif sans la permission écrite expresse de Loblaw, au préalable, est strictement interdite. Tous droits réservés.

Il vous est interdit d’utiliser l’application pour afficher ou transmettre un contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique, contrefait ou blasphématoire ou tout autre élément de contenu qui pourrait constituer ou encourager une infraction à la loi. De temps en temps, Loblaw peut surveiller ou vérifier les éléments de contenu transmis ou affichés à l’aide de l’application et se réserve le droit de supprimer un contenu qu’elle juge inapproprié.  Elle n’est cependant pas tenue de le faire et ne peut être tenue pour responsable de tout contenu transmis ou affiché à l’aide de l’application.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECONNAISSANCE DU RISQUE

L’utilisation de l’application et du matériel accessible à partir de l’application et votre participation aux cours sont à vos risques et périls.

Comme condition à votre participation à l’un des cours et en contrepartie de l’autorisation de Loblaw à y participer, vous confirmez ce qui suit : (a) les cours de cuisine comportent des risques, des dangers et des aléas inhérents qui existent du fait de ma participation aux cours; (b) ma participation aux cours peut déboucher sur une blessure, une maladie ou un préjudice pour vous-même ou autrui; (c) ces risques et dangers peuvent être causés par la négligence des opérateurs, propriétaires, employés, dirigeants, représentants ou mandataires de Loblaw, la négligence des autres participants ou de toute autre personne, des accidents, des manquements au contrat, des catastrophes naturelles ou d’autres causes;et (d) en participant aux cours, vous assumez tous les risques et dangers, ainsi que toute responsabilité pour les pertes ou les dommages, qu’ils découlent en totalité ou en partie de la négligence, des
actions ou des omissions, ou de tout autre geste, des propriétaires, mandataires, dirigeants, représentants ou employés de Loblaw ou par toute autre personne.

Vous convenez que Loblaw conserve le droit de prendre des photos ou de faire des vidéos de tous les cours et acceptez que Loblaw puisse utiliser ces photos ou ces vidéos à des fins promotionnelles ou commerciales sans paiement ni autre contrepartie à votre profit ou à celui de vos représentants personnels ou de vos héritiers. Vous acceptez par les présentes de céder à Loblaw tous les droits, titres et intérêts que vous pourriez détenir relativement à tout support pour lequel votre nom et votre image pourraient être utilisés et renoncez à tous les droits moraux connexes que vous pourriez avoir concernant lesdites photographies ou vidéos.

Dans la limite autorisée par la loi, Loblaw, ses mandataires et toute autre partie intervenant dans la création, la production ou la fourniture de cette application ou des cours déclinent toute responsabilité quant aux dommages pouvant découler de votre accès à l’application ou à tout matériel qui en provient ou de leur utilisation, ou de votre participation aux cours. Sans limiter ce qui précède, l’application, le matériel fourni dans l’application et les cours sont fournis « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS, EXPLICITES, IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

TOUS LES PRODUITS OU SERVICES DÉCRITS SUR L’APPLICATION SONT OFFERTS DANS LES TERRITOIRES OÙ ILS PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT OFFERTS POUR LA VENTE. L’INFORMATION SUR L’APPLICATION N’EST PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUICONQUE À QUI QUE CE SOIT DANS UN TERRITOIRE DE COMPÉTENCE OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT PAS LÉGALEMENT ÊTRE FAITE, OU À TOUTE PERSONNE QU’IL EST ILLÉGAL DE SOLLICITER.

LOBLAW N’AFFIRME ET NE GARANTIT PAS : (I) QUE L’APPLICATION EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; (II) QUE L’APPLICATION SERA TOUJOURS ACCESSIBLE OU UTILISABLE, SANS INTERRUPTION NI ERREUR; (III) QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, NOTAMMENT LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATION, NE COMPORTE AUCUN RISQUE D’EXPOSITION À UN VIRUS, UN CHEVAL DE TROIE, UN VER INFORMATIQUE OU UN AUTRE TYPE DE MALICIEL DESTRUCTIF, INTRUSIF OU PERNICIEUX; (IV) QUE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE L’APPLICATION SERA TOUJOURS SÉCURITAIRE; (V) QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TOUTE PERSONNE (NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE); OU (VI) QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION N’ENDOMMAGERA PAS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS OU VOS FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

LOBLAW NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, DÉCOULANT DE L’APPLICATION OU DES COURS OU S’Y RAPPORTANT. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LOBLAW A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC VOUS ET MET
L’APPLICATION, AINSI QUE LES COURS À VOTRE DISPOSITION, SOUS RÉSERVE DES
LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EXPOSÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ET QU’ILS CONSTITUENT LE FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET LOBLAW. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EXPOSÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT RESTERONT EN VIGUEUR ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE RUPTURE FONDAMENTALE DU CONTRAT, DE MANQUEMENT À UN OBJET ESSENTIEL, D’ÉCHEC D’UN RECOURS EXCLUSIF OU DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

En votre propre nom, celui de vos représentants personnels et de vos héritiers, vous couvrez, par les présentes, Loblaw et chacun de ses mandataires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, représentants et employés (collectivement, les « parties lésées ») et les dégagez de toute responsabilité devant toutes réclamations, actions ou pertes liées à tout
dommage corporel ou matériel, décès imputable à une faute, préjudice, maladie, perte de services ou autres pouvant résulter de votre participation aux cours. Vous consentez en outre à indemniser les parties lésées et à les dégager de toute responsabilité devant toutes les réclamations découlant des cours provenant a) de tierces parties, résultant d’une inconduite des participants ou des parties lésées; b) des membres de votre famille ou des personnes à charge de vos héritiers; c) de tierces parties ou d’amis, et de chacun des membres de leur famille et personnes à charge de leurs héritiers, que vous-même, ou votre succession, avez poursuivi, si des dommages-intérêts sont réclamés auxdites tierces parties, dans la mesure où la tierce partie obtient une indemnisation de Loblaw; à moins que la perte, la blessure, le décès ou les dommages ne soient causés par la conduite imprudente ou frauduleuse des parties lésées.

RÉSILIATION

En cas de manquement à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions, nous pouvons décider que vous n’êtes plus admissible à participer aux cours ou à utiliser l’application. Nous sommes en droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer, en tout temps et sans préavis, l’application ou les cours, en tout ou en partie, ou leurs fonctions, de façon temporaire ou permanente, sans engager notre responsabilité envers vous ou
toute autre entité.  Si pour une raison ou une autre nous révoquons votre permission d’utiliser l’application ou de participer aux cours, l’entente constituée par votre consentement aux présentes conditions demeure malgré tout en vigueur et exécutoire pour vous quant à l’utilisation que vous avez faite antérieurement de l’application ou à votre participation antérieure aux cours, ainsi qu’à tout ce qui peut découler directement ou indirectement de ladite utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait de l’application, des cours ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser l’application, de participer aux cours ou les deux.

ERREURS GRAVES, PROBLÈMES TECHNIQUES OU FRAUDE

Nous nous réservons le droit de retirer, de modifier temporairement ou d’interrompre l’application ou les cours, en tout ou en partie, en cas d’erreur grave, d’omission, de problème technique, de virus ou de bogues informatiques, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable nuisant au bon fonctionnement de tout aspect de l’application ou des cours, comme décrit dans les présentes. Toute tentative délibérée d’endommager l’application ou les cours, ou de perturber le bon fonctionnement de l’application ou des cours, de quelque façon que ce soit (ce que nous déterminons à notre seule discrétion), constitue une infraction au droit pénal et au droit civil, et dans l’éventualité d’une telle tentative, nous nous réservons le droit d’exercer un recours ou de réclamer des dommages-intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.

ERREURS DE L’APPLICATION

Nous sommes très fiers de notre application et avons tout mis en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements qui y sont contenus.  Malheureusement, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent s’être glissées dans certaines informations de l’application, notamment dans celles concernant les cours ou dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité.  Loblaw se réserve le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations et de modifier ou d’annuler des inscriptions si des informations de l’application s’avèrent erronées, et ce, en tout temps et sans préavis (même après l’inscription à un cours).

Dans l’éventualité où un site de Loblaw comporterait des conditions d’utilisation qui soient en conflit ou susciteraient une incohérence avec les présentes conditions d’utilisation, ce sont ces conditions d’utilisation qui prévaudraient et régiraient quant à l’objet du conflit ou de l’incohérence relativement à l’utilisation du site.

NOTRE DROIT DE SUPPRIMER OU MODIFIER L’APPLICATION ET LES COURS

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou de supprimer la totalité ou une partie des éléments suivants : (i) l’application; et (ii) les cours, sans préavis, et nous ne pourrons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité, de toute perte ou tout préjudice, de quelque nature que ce soit, subis du fait de ladite modification ou suppression.

LIENS

Loblaw ne vérifie pas les sites auxquels il est possible d’accéder à partir de cette application grâce à un hyperlien et ne saurait en être tenue pour responsable. La consultation d’un site externe à partir de l’application est donc à vos risques et périls. En autorisant un lien depuis l’application, Loblaw ne cautionne pas pour autant le gérant du site ou le contenu du site.

SOUMISSION D’IDÉES ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Loblaw n’accepte pas d’idées non sollicitées concernant de nouveaux produits, des emballages, du marketing, de la publicité, de la recherche, des opérations commerciales et autres. Si malgré cette politique vous présentez une idée à Loblaw, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw, sans que cela engage sa responsabilité ou implique de rémunération à votre endroit, et vous renoncez, en outre, à tout droit moral ou autre dont vous pourriez jouir relativement au contenu soumis à Loblaw.

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Loblaw encourage vos commentaires et suggestions concernant l’application et les cours, mais ne cherche aucunement à solliciter des idées, suggestions, matériels ou renseignements confidentiels ou protégés relatifs au développement, à la conception, à la transformation, à la modification, à la fabrication ou à la commercialisation de ses sites ou ses produits actuels ou futurs. En soumettant des renseignements, vous confirmez que Loblaw est autorisée à les publier, les utiliser dans le cadre de ses activités et en intégrer les concepts dans ses produits sans engagement vis-à-vis de vous ni contrepartie.

VIE PRIVÉE

Sans limiter le caractère général des présentes conditions, votre utilisation de l’application est également soumise aux conditions de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle fait partie intégrante du présent document.  Veuillez lire attentivement notre politique relative au respect de la vie privée. En utilisant l’application, vous confirmez que vous avez lu et compris notre politique relative au respect de la vie privée et que vous acceptez d’être légalement tenu de la respecter.

RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez que Loblaw n’est pas responsable de toute dépense ou dette découlant de l’annulation ou de l’interruption des cours, de conflits de travail, d’une guerre, d’actes de terrorisme, de restrictions gouvernementales, de conditions météorologiques, de maladies et de menus vols ou de toute autre cause hors de son contrôle. Loblaw se réserve le droit d’accepter, de retenir ou de refuser toute personne comme participant à un cours ou d’annuler tout cours si les circonstances l’exigent. Dans le cas où le cours serait annulé, Loblaw tentera de le replanifier.

NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps, de modifier les présentes conditions, en totalité ou en partie, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Le cas échéant, nous publierons les changements apportés sur l’application et indiquerons la date de la dernière révision en haut de la présente page. Si vous continuez d’utiliser l’application après que des changements ont été apportés, vous confirmez que vous acceptez d’être légalement tenu de respecter les conditions d’utilisation révisées. Il vous incombe de vérifier régulièrement sur l’application, si les conditions d’utilisation ont été modifiées et de prendre connaissance de ces modifications, le cas échéant.

ABSENCE DE RENONCIATION

Tout défaut de notre part d’agir à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part d’autrui ne constitue pas une renonciation à nos droits concernant tout manquement subséquent ou semblable.

DROIT APPLICABLE

En tant que résident du Canada (à l’exception du Québec), dans la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez que les lois de l’Ontario régissent toute utilisation de l’application et la participation aux cours, sans tenir compte des règles de conflits de droit, notamment concernant les litiges pouvant découler de votre utilisation de l’application, du matériel qui en provient ou des cours. Les tribunaux de la province de l’Ontario auront compétence exclusive relativement à toutes les réclamations.

En tant que résident du Québec, vous acceptez que les lois du Québec, ainsi que les lois fédérales du Canada régissent toute utilisation de l’application et la participation aux cours, sans tenir compte des règles de conflits de droit qui appliqueraient les règles juridiques de fond d’un autre ressort, y compris concernant les litiges pouvant découler de votre utilisation de l’application, du matériel qui en provient ou des cours.

CLAUSES DISSOCIÉES ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Si l’une des clauses des présentes est inexécutoire, elle est alors considérée comme dissociée du présent document et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des clauses restantes.

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes.